Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le conseil municipal.
Le maire doit motiver toutes ses décisions administratives prises dans le cadre de ses prérogatives de puissance publique, toute décision individuelle défavorable et toutes celles dérogeant aux règles générales fixées par la loi ou le règlement.
Les arrêtés municipaux sont applicables tant qu’ils n’ont pas fait l’objet d’un retrait ou d’une abrogation par le maire.
Les arrêtés non permanents
Année 2025
- AM N°01-2025 | Réglementation de la circulation et du stationnement Rue du Potier et Avenue Foch (PDF)
- AM N°02-2025 | Réglementation de la circulation et du stationnement Rue Jeanne d’Arc (PDF)
- AM N°03-2025 | Réglementation de la circulation et du stationnement rue Louis Pasteur pour la réalisation du trottoir (PDF)
- AM N°04-2025 | Réglementation de la circulation et du stationnement Rue de Lelling (N°22)
- AM N°06-2025 | Réglementation de la circulation et du stationnement rue d’Usson du Poitou pour des travaux d’éclairage public (PDF)
- AM N°07-2025 | Réglementation de la circulation rue de la Forêt pendant les travaux à d’école « Les Ptits Galibots » (PDF)
- AM N°08-2025 | Réglementation de la circulation au Lieu-dit « Etchmühl » (PDF)
- AM N°09-2025 | Réglementation de la circulation pour suppression poste 250m3 et pose nouveau branchement individuel rue du Potier (PDF)
- AM N°10-2025 | Réglementation de la circulation et du stationnement rue du Stade pour des travaux d’extension de réseau BT souterrain (PDF)
- AM N°11-2025 | Réglementation du stationnement et de la circulation Impasse du Stade pour terrassement et branchement AEP (PDF)
- AM N°13-2025 | Réglementation du stationnement et de la circulation Rue de la Liberté pour livraison de béton par camion toupie (PDF)
- AM N°15-2025 | Réglementation du stationnement et de la circulation sur la Place du Marché pour l’installation du Bus de l’Entreprenariat (PDF)
- AM N°16-2025 | Réglementation du stationnement et de la circulation durant le Marché aux Puces du 25 mai 2025 par le Folsch Futsal Club (PDF)
- AM N°17-2025 | Réglementation de la circulation pour les travaux de marquage au sol Avenue Foch, Rue Principale et Rue de Metz (PDF)
- AM N°18-2025 | Autorisation d’ouverture d’un établissement recevant du public (PDF)
- AM N°19-2025 | Réglementation de la circulation et du stationnement rue Jeanne d’Arc pour des travaux de construction d’un branchement gaz (PDF)
- AM N°20-2025 | Création d’une zone « Dépose Minute » sur le parking arrière du Centre Marcel Martin (PDF)
- AM N°21-2025 | Réglementation de la circulation Avenue de l’Europe et Rue Jean Monet pour des travaux de terrassement (PDF)
- AM N°23-2025 | Réglementation du stationnement et de la circulation Rue des Chênes (N°01 au N°24) pour travaux de nettoyage voirie (PDF)
- AM N°24-2025 | Réglementation du stationnement et de la circulation Rue de la Forêt (N°07 au N°14) pour travaux de débroussaillage (PDF)
- AM N°26-2025 | Réglementation du stationnement et de la circulation sur le parking du CMM pour la Fête de la Colline de Furst le 11/07/2025 (PDF)
- AM N°27-2025 | Réglementation du stationnement et de la circulation sur le parking du CMM pour une séance de cinéma en plein air le 25/07/2025 (PDF)
- AM N°28-2025 | Réglementation du stationnement et de la circulation sur le parking du CMM pour la Fête de la Colline de Furst le 13/08/2025 (PDF)
- AM N°29-2025 | Réglementation du stationnement et de la circulation Avenue Patton et Rue de l’Europe pour des travaux de rabotage de chaussée et pose d’enrobé (PDF)
- AM N°30-2025 | Réglementation du stationnement et de la circulation Rue Gustave Charpentier pour des travaux de rabotage de chaussée et pose d’enrobé (PDF)
- AM N°31-2025 | Réglementation du stationnement et de la circulation Impasse Pasteur (N°01) et Rue d’Usson du Poitou pour terrassement et branchement électrique (PDF)
Les arrêtés permanents
- AM N°1-2005 | Réglementant relatif à l’élagage sur la commune (PDF)
- AM N°2-2000 | Réglement relatif aux animaux errants et dangereux et à la protection des animaux (PDF)
- AM N°4-2022 | Approbation du PCS (PDF)
- AM N°10-2015 | Réglement du marché communal (PDF)
- AM N°15-1997 | Réglement relatif à la lutte contre les bruits de voisinage (PDF)
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