Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le conseil municipal.
Le maire doit motiver toutes ses décisions administratives prises dans le cadre de ses prérogatives de puissance publique, toute décision individuelle défavorable et toutes celles dérogeant aux règles générales fixées par la loi ou le règlement.
Les arrêtés municipaux sont applicables tant qu’ils n’ont pas fait l’objet d’un retrait ou d’une abrogation par le maire.
Les arrêtés non permanents
Année 2024
- AM N°01-2024 – Réglementation de la circulation rues de Lelling et Fahrweg (PDF)
- AM N°02-2024 – Réglementation de la circulation au lieu-dit « Etchmühl » (PDF)
- AM N°03-2024 – Réglementation de la circulation rue du Château d’eau (PDF)
- AM N°04-2024 – Réglementation de la circulation rue Louis Pasteur (PDF)
- AM N°05-2024 – Réglementation de la circulation parking de la Mairie et de la Poste (PDF)
- AM N°06-2024 – Réglementation de la circulation rue Louis Pasteur (PDF)
- AM N°07-2024 – Réglementation de la circulation Square Émile Bosch pour suppression de branchement gaz (PDF)
- AM N°08-2024 – Réglementation de la circulation durant le marché aux puces du 14 mars 2014 organisé par l’AS. Folschviller Handball (PDF)
- AM N°09-2024 – Réglementation de la circulation Rue Philippe Consigny pour extension réseau BT (PDF)
- AM N°10-2024 – Réglementation de la circulation Impasse Lieutenant Adrien Schmid pour un branchement électrique (PDF)
- AM N°11-2024 – Réglementation de la circulation rue de Metz pour la création d’un branchement gaz (PDF)
- AM N°12-2024 – Réglementation de la circulation rue Philippe Consigny pour terrassement et branchement AEP (PDF)
- AM N°13-2024 – Réglementation de la circulation rue du Stade pour un branchement au réseau d’assainissement (PDF)
- AM N°14-2024 – Réglementation de la circulation au Lieu-dit « Etchmühl » (PDF)
- AM N°15-2024 – Réglementation de la circulation pour travaux de réparation de faïençage et de nids de poule sur RD79 rue de Lelling (PDF)
- AM N°16-2024 – Réglementation de la circulation durant le Marché aux Puces du 1er mai 2024 (PDF)
- AM N°17-2024 – Réglementation de la circulation pour un renouvellement de branchement gaz Rue du Parc (devant le Château Fürst) (PDF)
- AM N°19-2024 – Réglementation de la circulation Rue Pierre Curie pour création d’un branchement gaz (PDF)
- AM N°20-2024 – Réglementation de la circulation Rue d’Alsace pour terrassement et branchement sur vanne AEP (PDF)
- AM N°21-2024 – Réglementation de la circulation Avenue de l’Europe pour travaux sur le réseau d’assainissement (PDF)
- AM N°22-2024 – Réglementation de la circulation Rue Gustave Charpentier et rue de la Mairie pour pose de fourreaux et d’une armoire Telecom (PDF)
- AM N°25-2024 – Réglementation de la circulation et du stationnement pour le feu d’artifice du 27 juillet 2024 (PDF)
- AM N°24-2024 – Réglementation de la circulation Avenue Foch pour modification et création branchement gaz (PDF)
- AM N°26-2024 – Réglementation de la circulation sur parking du Centre Marcel Martin pour une séance de cinéma en plein air (PDF)
- AM N°27-2024 – Réglementation de la circulation Rue d’Usson du Poitou pour pose poste de DP et canalisations souterraines BT et HTA (PDF)
- AM N°28-2024 – Marché aux Puces du dimanche 21 juillet 2024 organisé par le Football Club de Folschviller (PDF)
- AM N°30-2024 – Marché aux Puces du dimanche 25 août 2024 organisé par le Football Club de Folschviller (PDF)
- AM N°31-2024 – Fête de l’Olympisme organisée par la commune de Folschviller le samedi 31/08/2024 (PDF)
- AM N°34-2024 – Réglementation du stationnement et de la circulation sur D20 – Rue de Metz pour des travaux de démolition de massifs (PDF)
- AM N°37-2024 – Réglementation de la circulation sur le parking de la Place du Marché pour l’installation du Bus de l’Entreprenariat (PDF)
- AM N°38-2024 – Réglementation de la circulation Rue de Bourgogne pour renouvellement pose canalisation BT souterraine (PDF)
- AM N°39-2024 – Réglementation de la circulation Rue de la Chèvre (N°13) pour réfection de l’escalier d’accès (PDF)
- AM N°41-2024 – Réglementation de la circulation sur le parking de la Place du Marché pour l’Installation du Bus de l’Entreprenariat (PDF)
- AM N°42-2024 – Réglementation de la circulation Rue Victor Hugo pour la maintenance des antennes sur l’Eglise St-Jean Bosco (PDF)
- AM N°43-2024 – Réglementation de la circulation sur le parking arrière du CMM pour le changement du praticable de la salle de Gym (PDF)
- AM N°44-2024 – Réglementation de la circulation Place du Marché pour le changement des candélabres (PDF)
- AM N°46-2024 – Réglementation de la circulation sur la zone artisanale du Vieux Carreau pour des travaux de raccordement (PDF)
- AM N°47-2024 – Réglementation de la circulation et du stationnement parking Place de l’Eglise durant la commémoration de l’Armistice (PDF)
- AM N°49-2024 – Réglementation de la circulation Rue d’Usson du Poitou pour pose poste DP et canalisations souterraines BT et HTA (PDF)
Les arrêtés permanents
- AM N°1-2005 – Réglementant relatif à l’élagage sur la commune (PDF)
- AM N°2-2000 et N°26-2005 – Réglement relatif aux animaux errants et dangereux et à la protection des animaux (PDF)
- AM N°4-2022 – Approbation du PCS (PDF)
- AM N°10-2015 – Réglement du marché communal (PDF)
- AM N°15-1997 – Réglement relatif à la lutte contre les bruits de voisinage (PDF)
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