Élections / population – Mairie de Folschviller

Élections / population

Chef de service : Céline HOERNER
Accueil – Affaires scolaires/transport : Lucie PIZZUTO
Agence postale communale : Mélissa MORSLI
État civil et gestion des cimetières : Valérie MARCUS
Affaires foncières et droit du sol – Urbanisme : Rita APPEL

Sous l’égide de Grégory KEFF, directeur général des services et de Céline HOERNER, chef de service, Mélissa MORSLI s’occupe de l’agence postale : envoie et réceptions de courriers et de colis…)

Lucie PIZZUTO s’occupe quant-à-elle de l’accueil de la mairie : elle répond aux questions des administrés et les met n relation avec les services concernés.

Valérie MARCUS s’occupe du service état civil (naissances, mariages, décès, divorces…), en binôme avec Lucie PIZZUTO.

Enfin, Rita APPEL est chargée de toutes les affaires foncières et du droit du sol (permis de construire, demande d’urbanisme, cadastre…).

Céline HOERNER, chef de service, s’occupe du recensement militaire pour les citoyens français à partir de 16 ans ainsi que des inscriptions, des changements d’adresse et des départs des administrés des listes électorales de la commune*. Elle est également en charge du Conseil Municipal.

*Vous pouvez consulter votre situation électorale à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

Élections

Interroger votre situation électorale : cliquez ici.

Remarque : l’inscription sur les listes électorales se fait d’office pour les personnes âgées de 18 ans inscrits au registre des administrés de la commune. A contrario, il est nécessaire de faire une demande pour les nouveaux arrivants.

Recensement citoyen

Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser. Son recensement citoyen fait, il reçoit une attestation de recensement. Il doit présenter cette attestation lors de certaines démarches (par exemple, pour son inscription au bac avant 18 ans). Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune à la journée défense et citoyenneté (JDC).

Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement citoyen à compter de votre 16e anniversaire et jusqu’à la fin du du 3e mois qui suit.

Si vous êtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit l’obtention de la nationalité française.

À savoir : si vous n’avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu’à l’âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.

Vous devez vous présenter en mairie avec les documents suivants :

  • Carte nationale d’identité ou passeport valide ;
  • Livret de famille à jour ;
  • Justificatif de domicile.

Carte nationale d’identité / Passeport

Pour toute demande de CNI ou de passeport, se rendre dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil : cliquez ici.

Pour faire une pré-demande en ligne : cliquez ici

Légalisation de signature

La légalisation de signature permet de faire authentifier votre propre signature sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d’un notaire. Cette démarche est soumise à certaines conditions.

Il faut présenter les documents suivants :

  • Document avec la signature à légaliser
  • Pièce d’identité sur laquelle figure votre signature

Si vous ne présentez pas de pièce d’identité, vous devez être accompagné de 2 personnes témoins. Elles doivent présenter leur pièce d’identité et un justificatif de domicile.

L’authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence.

Copie certifiée conforme

Il n’est plus obligatoire de fournir une copie certifiée conforme d’un document venant d’une administration française pour remplir une démarche auprès d’une autre administration française.

Les services de l’État (préfecture, université), locaux (mairie…) ou tout organisme public (comme Pôle emploi) sont concernés.

Par exemple, vous n’avez pas besoin de faire certifier la copie de votre bac pour vous inscrire à l’université.

Une simple photocopie lisible du document original doit être acceptée.

En cas de doute sur la validité de la copie, l’administration concernée peut vous demander la production de l’original.

L’administration doit justifier cette demande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Attestation de domicile

La mairie n’effectue plus d’attestation de domicile.

Documents faisant office d’attestation de domicile :

  • Une facture d’électricité, d’eau, de gaz ou bien de téléphone ;
  • Un avis d’imposition à l’impôt sur le revenu ou un avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu ;
  • Un avis d’imposition à la taxe d’habitation ;
  • Une attestation ou une facture d’assurance du logement auquel vous êtes domiciliés ;
  • Une quittance de loyer ou bien un titre de propriété ;
  • Un relevé de la Caisse d’allocations familiales, mentionnant les aides liées au logement.

Remarque : si vous êtes mineur(e) ou hébergé(é), il faut présenter une attestation de domicile appartenant à l’hébergeur, ainsi qu’une copie de sa pièce d’identité et une attestation sur l’honneur signée mentionnant les noms et prénoms de l’hébergé et de l’hébergeur, l’adresse de l’habitation ainsi qu’une mention signifiant que vous vivez de manière et/ou depuis plus de 3 mois dans cet endroit.

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