Urbanisme

Autorisations d’urbanisme

À compter du 1er janvier 2022, la Communauté d’Agglomération Saint-Avold Synergie (CASAS) met à la disposition des administrés de la commune de Folschviller, un guichet permettant de déposer leurs demandes d’Autorisations d’Urbanisme : st-avold.geosphere.fr/guichet-unique

À ceux qui le souhaitent, il est possible de dématérialiser leurs requêtes en passant par la plateforme en accès libre et gratuit.

Les dossiers et demandes manuscrites peuvent toujours être déposés au service urbanisme, en Mairie de Folschviller.

Remarque : toute construction, avec ou sans fondations, et tous travaux sur un bâtiment existant de nature à modifier son aspect extérieur, sont soumis à autorisation préalable.

Ainsi, il en est des :

• Ravalements de façades ;
• Changements de menuiseries et toitures ;
• Poses de clôtures ;
• Implantations d’abris de jardin ;
• Vérandas, pergolas ;
• Garages ;
• Habitations ;
• Piscines.

Il est à noter que l’exécution de travaux sans autorisation est constitutive d’une infraction, aussi si vous avez un doute, n’hésitez pas, contactez le service urbanisme.

• Cerfa 13404*08 – Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis (PDF)
• Cerfa 13405*07 – Demande de permis de démolir (PDF)
• Cerfa 13406*09 – Demande de permis de construire maison individuelle (PDF)
• Cerfa 13407*04 – Déclaration d’ouverture de chantier (PDF)
• Cerfa 13408*06 – Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (PDF)
• Cerfa 13410*06 – Demande de certificat d’urbanisme (PDF)
• Cerfa 13411*09 – Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité (PDF)
• Cerfa 13412*08 – Demande de transfert de permis délivré en cours de validité (PDF)
• Cerfa 13702*07 – Déclaration préalable lotissements non soumis à permis d’aménager (PDF)
• Cerfa 13703*08 – Déclaration préalable maison individuelle (PDF)
• Cerfa 88065*09 – Demande de permis d’aménager (PDF)
• Fiche complémentaire – Autres demandeurs (PDF)

Cadastre

Le plan cadastral de la ville de Folschviller est disponible en ligne : cliquez ici.

Plan local d’urbanisme

Procédure

Procédure du plan local d’urbanisme (PDF)

Rapport de présentation

Rapport de présentation du plan local d’urbanisme (PDF)

Projet d’aménagement et de développement durable

Projet d’aménagement et de développement durable (PDF)

Règlement

Règlement du plan local d’urbanisme (PDF)

Annexes

Étude de zonage d’assainissement du plan local d’urbanisme (PDF)
Servitude d’utilité publique du plan local d’urbanisme (PDF)
Plan des servitudes du plan local d’urbanisme (PDF)
Annexes sanitaires du plan local d’urbanisme (PDF)
Infrastructures de transports terrestres affectés par le bruit du plan local d’urbanisme (PDF)
Plan des infrastructures du plan local d’urbanisme (PDF)
Liste des emplacements réservés du plan local d’urbanisme (PDF)
Schéma du réseau d’alimentation en eau potable du plan local d’urbanisme (PDF)

Orientations d’aménagement

Orientations d’aménagement du plan local d’urbanisme (PDF)