Démarches administratives

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

L’état de catastrophe naturelle a été reconnue pour la commune de Folschviller par le Journal Officiel de la République Française du 14 juin 2024, en raison des inondations et coulées de boue | Page 14 du JORF.

Date de début de la période de reconnaissance : 16/05/2024
Date de fin de la période de reconnaissance : 21/05/2024

Motivation de la décision : l’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure.

Élections

• Cerfa 14952*03 – Formulaire de vote par procuration (PDF)
• Cerfa 12669*02 – Demande d’inscription sur les listes électorales (PDF)
• Attestation de départ (PDF)
• Déclaration de changement d’adresse (PDF)

Interroger votre situation électorale : cliquez ici.

Carte nationale d’identité / Passeport

Pour toute demande de CNI ou de passeport, se rendre dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil : cliquez ici.

Pour faire une pré-demande en ligne : cliquez ici

• Cerfa 14011*02 – Déclaration de perte de carte d’identité ou passeport (PDF)

Urbanisme

À compter du 1er janvier 2022, la Communauté d’Agglomération Saint-Avold Synergie (CASAS) met à la disposition des administrés de la commune de Folschviller, un guichet permettant de déposer leurs demandes d’Autorisations d’Urbanisme.

https://st-avold.geosphere.fr/guichet-unique

À ceux qui le souhaitent, il est possible de dématérialiser leurs requêtes en passant par la plateforme en accès libre et gratuit.

Les dossiers et demandes manuscrites peuvent toujours être déposés au service urbanisme, en Mairie de Folschviller.

• Cerfa 13404*08 – Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis (PDF)
• Cerfa 13405*07 – Demande de permis de démolir (PDF)
• Cerfa 13406*09 – Demande de permis de construire maison individuelle (PDF)
• Cerfa 13407*04 – Déclaration d’ouverture de chantier (PDF)
• Cerfa 13408*06 – Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (PDF)
• Cerfa 13410*06 – Demande de certificat d’urbanisme (PDF)
• Cerfa 13411*09 – Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité (PDF)
• Cerfa 13412*08 – Demande de transfert de permis délivré en cours de validité (PDF)
• Cerfa 13702*07 – Déclaration préalable lotissements non soumis à permis d’aménager (PDF)
• Cerfa 13703*08 – Déclaration préalable maison individuelle (PDF)
• Cerfa 88065*09 – Demande de permis d’aménager (PDF)
• Fiche complémentaire – Autres demandeurs (PDF)

Évènements – particuliers

• Déclaration préalable d’une vente au déballage (PDF)

Associations

• Demande de manifestation sur la voie publique (PDF)
• Cerfa 12156*06 – Demande de subvention (PDF)

Appels d’offre

Il n’y a pas d’appels d’offre en cours pour le moment.