Démarches administratives

Pour vos démarches administratives diverses (démarches en ligne, simulateurs, formulaires, modèles et lettres ou encore outils de recherche), vous pouvez trouver les informations et les documents nécessaires à votre démarche au lien suivant :

Service-Public.fr

Élections

• Cerfa 12669*02 – Demande d’inscription sur les listes électorales (nationalité française) (PDF)
• Cerfa 12670*02 – Demande d’inscription sur les listes électorales (ressortissant de l’Union européenne) pour les élections MUNICIPALES (PDF)
• Cerfa 12671*02 – Demande d’inscription sur les listes électorales (ressortissant de l’Union européenne) pour les élections EUROPÉENNES (PDF)
• Cerfa 14951*03 – Voter par procuration (PDF)
• Attestation de départ de la commune (format Word)
• Déclaration de changement d’adresse (format Word)

Interroger votre situation électorale : cliquez ici.

Remarque : l’inscription sur les listes électorales se fait d’office pour les personnes âgées de 18 ans inscrits au registre des administrés de la commune. A contrario, il est nécessaire de faire une demande pour les nouveaux arrivants.

Changement d’adresse

• Changement d’adresse sur la commune (format Word)
• Attestation de départ de la commune (format Word)

Carte nationale d’identité / Passeport

Pour toute demande de CNI ou de passeport, se rendre dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil : cliquez ici.

Pour faire une pré-demande en ligne : cliquez ici

• Cerfa 14011*02 – Déclaration de perte de carte d’identité ou passeport (PDF)

Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, la Communauté d’Agglomération Saint-Avold Synergie (CASAS) met à la disposition des administrés de la commune de Folschviller, un guichet permettant de déposer leurs demandes d’Autorisations d’Urbanisme.

https://st-avold.geosphere.fr/guichet-unique

À ceux qui le souhaitent, il est possible de dématérialiser leurs requêtes en passant par la plateforme en accès libre et gratuit.

Les dossiers et demandes manuscrites peuvent toujours être déposés au service urbanisme, en Mairie de Folschviller.

• Cerfa 13404*08 – Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis (PDF)
• Cerfa 13405*07 – Demande de permis de démolir (PDF)
• Cerfa 13406*09 – Demande de permis de construire maison individuelle (PDF)
• Cerfa 13407*04 – Déclaration d’ouverture de chantier (PDF)
• Cerfa 13408*06 – Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (PDF)
• Cerfa 13410*06 – Demande de certificat d’urbanisme (PDF)
• Cerfa 13411*09 – Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité (PDF)
• Cerfa 13412*08 – Demande de transfert de permis délivré en cours de validité (PDF)
• Cerfa 13702*07 – Déclaration préalable lotissements non soumis à permis d’aménager (PDF)
• Cerfa 13703*08 – Déclaration préalable maison individuelle (PDF)
• Cerfa 88065*09 – Demande de permis d’aménager (PDF)
• Fiche complémentaire – Autres demandeurs (PDF)

Évènements – particuliers

• Déclaration préalable d’une vente au déballage (PDF)

Associations

Faire une demande de manifestation

Le dossier de demande de manifestation doit être complété et transmis 6 semaines avant la date prévue de la manifestation.

Par courrier à l’adresse suivante :
À l’attention de la Police municipale
Mairie de Folschviller, rue Usson du Poitou, 57730 Folschviller

Ou par courriel à l’adresse : vt.pm@folschviller.fr

Formulaires

• Note d’harmonisation du traitement des demandes de manifestations
• Demande d’ouverture d’un débit de boisson (format Word)
• Demande de prêt de garnitures (format Word)
• 1 – Synthèse des déclarations de manifestation sur voie publique
• 2 – Formulaire de déclaration de manifestation revendicative
• 3 – Formulaire Déclaration – 1500 personnes
• 4 – Formulaire Déclaration de 1500 à 5000 personnes
• 5 – Formulaire Déclaration + de 5000 personnes
• 5 – Fiche recommandations
• 7 – Fiche sécurité privée
• Associations agrées de sécurité civile – 2026

Il est possible, pour les associations sportives et culturelles de Folschviller, de demander des subventions à la ville de Folschviller. Un dossier est à remettre à Madame Mounia KEHILI – Adjointe aux sports, à la jeunesse et à la communication. Le dossier sera alors étudié et fera part à une délibération en conseil municipal.

• Cerfa 12156*06 – Demande de subventions