Naissance

Déclarer une naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être effectuée par toute personne qui peut présenter le certificat d’accouchement, comme le père ou un proche. La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.

Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai de déclaration de naissance. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu’au 1erjour ouvrable suivant.

Cette déclaration permet d’établir l’acte de naissance. Elle déclenche aussi l’envoi de plusieurs avis de naissance.

À la mairie du domicile des parents s’ils ne résident pas à Val de Briey, aux services départementaux de la protection maternelle et infantile, à l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) qui établit le numéro d’immatriculation de l’enfant.

Le livret de famille des parents est mis à jour ou un premier livret de famille est élaboré. Les parents peuvent présenter une reconnaissance réalisée par anticipation et une déclaration de choix de nom pour leur premier enfant commun.

Le premier enfant commun né vivant et viable peut porter le nom du père ou le nom de la mère ou les deux noms accolés dans l’ordre choisi et séparés d’une espace. Les autres enfants du couple ayant la même filiation auront le même nom.

Plus d’infos https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F961

Reconnaissance

Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom soit indiqué dans l’acte de naissance. Elle peut néanmoins, avant la naissance, reconnaître son enfant pour conforter le nom de famille de celui-ci. Pour le père, une reconnaissance est nécessaire afin d’établir la paternité.

La reconnaissance peut intervenir avant ou après la naissance de l’enfant. Une reconnaissance anticipée crée le lien de filiation dès la grossesse et présente un intérêt pour l’enfant en cas de décès du père avant la naissance.

La reconnaissance a des effets sur l’exercice de l’autorité parentale. Cet exercice est de droit pour la mère, dès la naissance, alors que le père doit avoir reconnu son enfant avant son premier anniversaire.

Plus d’infos https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887

Parrainage civil

Le baptême civil, également appelé baptême républicain ou parrainage républicain, est un acte laïc et symbolique qui permet de désigner, hors du cadre religieux, un ou plusieurs parrains et marraines pour son enfant.

Le baptême civil n’est prévu par aucun texte. Il n’a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et marraines par un lien contractuel. L’engagement qu’ils prennent de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition est toutefois moralement fort.

Plus d’infos https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1507