Mariage / PACS

Mariage

La cérémonie se déroule obligatoirement dans la salle des mariages. Le mariage est ouvert à tous les couples, de sexes différents ou de même sexe, et à toutes les nationalités. Il dissout automatiquement le Pacs.

Le mariage peut être célébré toute l’année mais rien n’oblige le maire à organiser des célébrations le dimanche et les jours fériés.

Le mariage sera célébré, au choix des époux, dans la commune où l’un d’eux, ou l’un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication prévue par la loi.

Le mariage est célébré à la mairie de Folschviller, dans la salle Fürst, par le maire, un adjoint ou un conseiller municipal délégué par arrêté. Sur autorisation du procureur, il peut être célébré en dehors de la mairie, par exemple en cas de péril imminent de mort.

Le couple peut choisir son régime matrimonial par un contrat devant notaire. À défaut, c’est le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts qui s’applique.

Plus d’infos https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930

Pacs

Le Pacte civil de solidarité (Pacs) est ouvert à tous les couples, de sexes différents ou de même sexe, et à toutes les nationalités. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir les conditions suivantes.

• Être majeurs,
• être juridiquement capables (un majeur sous curatelle ou tutelle peut se pacser sous conditions),
• ne pas être déjà mariés ou pacsés,
• ne pas avoir entre eux de liens familiaux directs.

Les partenaires liés par un pacte civil de solidarité ont des obligations réciproques. Le Pacs produit également des effets dans plusieurs domaines.

Les droits sociaux et salariaux, les biens, le logement des partenaires, la fiscalité.

En revanche, la conclusion d’un pacte civil de solidarité ne produit aucun effet sur votre nom, ni sur le lien avec vos enfants.

Enregistrement

Vous pouvez faire enregistrer la déclaration conjointe de Pacs auprès de la mairie de résidence commune ou par un notaire. Pour connaître la procédure à suivre, vous pouvez vous rendre en mairie de Folschviller, ou adresser un mail à mairiefolschviller57730@gmail.com