Police municipale

Adresse : Rue d’Usson du Poitou BP 100, 57730 Folschviller
Téléphone : 03 87 29 32 90
E-Mail : folschviller.police@orange.fr

La Police Municipale de Folschviller
Nabil BOUSSOUF : brigadier-chef principal

Agent d’animation détaché à la police municipale
Marie-Christine BAUMGARTEN

La police municipale est composée d’un brigadier-chef principal. Un agent d’animation le seconde dans des missions administratives et de circulation.

Ils sont assermentés et agréés par le préfet de la Moselle ainsi que le Procureur de la République.

Agents de police judiciaire adjoint, ils sont placés sous l’autorité du Maire et interviennent sur tout le territoire de la commune.

Une convention communale de coordination entre la police municipale de Folschviller et les forces de sécurité de l’État (Gendarmerie de Folschviller) a été signée par le Maire Didier ZIMNY, le préfet de la Moselle et le Procureur de la République, permettant un travail après 23h00 et être armée (Bombes lacrymogènes de défense, pistolets semi-automatiques 9mm, pistolet à impulsion électrique, gilets de protection pare-balles et caméras-piétons)
Pour accomplir les missions qui leur sont dévolues par les lois et les règlements, les policiers municipaux disposent de pouvoirs de police administrative et de police judiciaire.

Ses missions administratives (prévention) Article L.2212-5 du Code Général des Collectivités Territoriales
– Le bon ordre (troubles de voie publique, surveillance des lieux de rassemblement tels que les foires, marché, spectacle, églises, manifestations…)
– La sûreté (prévention des actes délinquants, vols, dégradations…)
– La sécurité publique (prévention des accidents divers, sécurisation des voies de circulation, stationnement, zone bleue, dépôts sur le domaine public, divagation des animaux…)
– La tranquillité publique (les bruits, les rixes, les troubles de voisinage…)
– La salubrité publique (dépôts sauvages…)

Dans le cadre de leurs activités, ces derniers sont sous la direction du Maire et le contrôle du préfet.

Ses missions judiciaires (répression) Article 21 du Code de Procédure Pénale
– De seconder, dans l’exercice de leurs fonctions, les officiers de police judiciaire (ont la qualité d’OPJ : certains gendarmes, certains policiers nationaux, le maire et ses adjoints)
– De rendre compte à leur hiérarchie de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance
– De constater, en se conformant aux ordres de leurs chefs, les infractions à la loi pénale et de recueillir tous les renseignements en vue de découvrir les auteurs de ces infractions, le tout dans le cadre et dans les formes prévues par les lois organiques ou spéciales qui leur sont propres
– De constater par procès-verbal les contraventions aux dispositions du code de la route dont la liste est fixée par décret en Conseil d’Etat
– Lorsqu’ils constatent une infraction par procès-verbal, les agents de police judiciaire adjoints peuvent recueillir les éventuelles observations du contrevenant

Dans le cadre de leurs activités, ces derniers sont sous la direction du Maire et le contrôle du Procureur de la République.

Les missions de la Police Municipale de Folschviller

Les missions dévolues à la police municipale de Folschviller concernent notamment la sécurité des personnes et des biens, l’application des arrêtés municipaux et préfectoraux, veiller au respect des différents codes, effectuer des contrôles routiers (vitesse et autres), la surveillance du domaine public, des locaux communaux, des manifestations culturelles, patriotiques et sportives, la police de circulation et du stationnement, la surveillance et la protection des sorties et entrées des écoles et collège, la police funéraire, la police des foires et marchés, les opérations tranquillité vacances, canicule et surveillance des personnes âgées, interventions sur les animaux errants, conservation des objets trouvés, contrôle et suivi des abandons d’épaves et des stationnements abusifs, dépôts sur le domaine public, les troubles de voisinage, déjections canines, tags et la dégradation des espaces paysagers et du mobilier urbain, contrôle des végétations débordantes, non-respect de la règlementation communale des déchets (horaires de sorties des bacs, encombrants ….), présence et participation aux réunions – (CISPD, Politique de la Ville, cellule de veille (en cas de crise), réunions dans le cadre de la Convention de Coordination avec la Gendarmerie), participation à la journée Citoyenne au Collège A. Dreux, gestion de la vidéosurveillance.

A cela se rajoute les tâches administratives telles que : permanence et accueil du public tous les jours de 14h00 à 15h00, la gestion du courrier, feuille de service hebdomadaire, rapports divers (information, contravention, constatation, etc.), enquête administrative, enquête scolarité à domicile, enregistrement des chiens dangereux de 1ère et 2ème catégories, registre objets trouvés, régie funéraire, rédaction et envoi des arrêtés municipaux, constat et prise de vue pour dépôts de plainte en Gendarmerie (par l’Adjoint) suite à dégradations du domaine public de la commune, réunions diverses, attestation d’accueil, dossier OFFI (regroupement familial), autorisations de buvette et d’occupation du domaine public, certificat d’affichage, stationnement des taxis, demandes de renseignements (TGI, TP, Huissier, etc.) et suivi de demande de manifestation sur le domaine public.

Les différents rôles de la police municipale sont notamment la prévention, en privilégiant le dialogue grâce à un îlotage dans les quartiers. La proximité, en apportant au citoyen en cas d’appel ou de demande, une présence immédiate afin d’évaluer l’ampleur du problème, d’aviser les administrations ou les services compétents en leur transmettant toute information utile à leur action, ou d’effectuer les premières opérations nécessaires au règlement de l’incident. Nous faisons aussi l’interface entre les citoyens et les services communaux par notre présence constante sur le terrain qui nous permet de constater toute anomalie et d’en référer aux services concernés. Et enfin n’oublions pas notre rôle répressif dans le cadre des pouvoirs de police judiciaire du Maire (OPJ).

Informations et documents à télécharger

Animaux

> Chiens et chats errants (PDF)
> Chiens dangereux (PDF)
> Dossier de demande de délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé (PDF)
> Dossier de demande de délivrance d’un permis provisoire de détention d’un chien catégorisé (PDF)
> Règlement de la fourrière animale gérée par la CASAS (PDF)
> Identification animale (PDF)
> Stérilisation (PDF)
> Vivre avec un animal de compagnie (PDF)
> Chiens perdus (PDF)
> Déclaration de morsure (PDF)

Manifestation

Tout organisateur (association, particulier) est tenu de déclarer la manifestation auprès de la mairie.
> Déclaration de manifestation dans un lieu ou domaine public (PDF)

Vide-greniers, brocante, braderie et vide maison

> Informations relatives aux conditions de participation à une brocante, braderie et vide-grenier (PDF)
> Informations relatives à la tenue d’un vide maison (PDF)
> Formulaire de déclaration préalable d’une vente au déballage (PDF)

Opération Tranquillité Vacances

> Les informations concernant le dispositif (PDF)
> Formulaire de demande de surveillance d’une habitation (PDF)

Caméra piétons

> Les caméras piétons sur la commune de Folschviller et la déclaration à la CNIL de leur utilisation (PDF)
> Information générale sur l’emploi des caméras-piétons par la Police Municipale (PDF)

DICRIM

Le Plan Communal de Sauvegarde a été validé lors du conseil municipal du 03 février 2022.

C’est un outil sous la responsabilité du maire, pour prévoir les actions de gestion du risque en cas d’évènements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires.

Le DICRIM est un document important lié au Plan de Sauvegarde Communal, pour informer les habitants des mesures à prendre en cas de danger majeur.

Des exemplaires sont disponibles en mairie pour les personnes ne disposant pas d’ordinateur.

Ce document est à conserver.

> Le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) (PDF)

Réserve communale

Dans le cadre de la mise en place du Plan Communal de Sauvegarde, une réserve communale de sécurité civile est créée.

Qu’est ce qu’une réserve communale ? C’est une structure composée de citoyens volontaires et bénévoles, pouvant être mobilisés en appui des pouvoirs publics pour prévenir ou gérer les risques majeurs (catastrophes naturelles, intempéries, inondations) sur la commune.

Le formulaire d’inscription est à remettre en mairie ou à renvoyer à folschviller.police@orange.fr pour les personnes souhaitant s’impliquer.

> Formulaire d’inscription « Réserve Communale de Sécurité Civile (PDF)

Des exemplaires sont également disponibles en mairie pour les personnes n’ayant pas d’ordinateur.

Gestes civiques et bons réflexes

Garder la ville propre et jolie, maintenir un cadre de vie agréable, vivre des relations de bon voisinage… c’est la volonté de tous. Mais parfois il est utile de rappeler les bonnes règles.
> Voici le rappel de bonnes pratiques à garder à portée de main (PDF)