Démarches administratives

Pour vos démarches administratives diverses (démarches en ligne, simulateurs, formulaires, modèles et lettres ou encore outils de recherche), vous pouvez trouver les informations et les documents nécessaires à votre démarche au lien suivant :

Service-Public.fr

Inscriptions scolaires

Quels enfants sont concernés ?

• Les enfants de 3 ans
• Les enfants de 2 ans (sous conditions particulières) seulement pour le secteur « Les P’tits Galibots »
• Les nouveaux arrivants
• Les enfants faisant l’objet d’une dérogation

ÉTAPE 1 : rendez-vous en mairie pour toute pré-inscription

Pièces à fournir :

• Livret de famille ou un extrait d’acte de naissance,
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
• Le carnet de vaccinations
• La fiche de renseignement

Un certificat d’inscription vous sera délivré permettant l’inscription auprès du directeur de l’école de votre secteur.
Les coordonnées du directeur vous sont remises au moment de l’inscription pour prendre rendez-vous.

> Fiche de renseignement

ÉTAPE 2 : À l’école sur rendez-vous

Pièces à fournir :

• Le certificat d’inscription remis en mairie,
• le carnet de vaccinations,
• et tout autre document demandé par le directeur lors de votre prise de rendez-vous par téléphone.

Élections

• Cerfa 12669*02 – Demande d’inscription sur les listes électorales (nationalité française) (PDF)
• Cerfa 12670*02 – Demande d’inscription sur les listes électorales (ressortissant de l’Union européenne) pour les élections MUNICIPALES (PDF)
• Cerfa 12671*02 – Demande d’inscription sur les listes électorales (ressortissant de l’Union européenne) pour les élections EUROPÉENNES (PDF)
• Cerfa 14951*03 – Voter par procuration (PDF)
• Attestation de départ de la commune (format Word)
• Déclaration de changement d’adresse (format Word)

Interroger votre situation électorale : cliquez ici.

Remarque : l’inscription sur les listes électorales se fait d’office pour les personnes âgées de 18 ans inscrits au registre des administrés de la commune. A contrario, il est nécessaire de faire une demande pour les nouveaux arrivants.

ez ici.

Changement d’adresse

• Changement d’adresse sur la commune (format Word)
• Attestation de départ de la commune (format Word)

Carte nationale d’identité / Passeport

Pour toute demande de CNI ou de passeport, se rendre dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil : cliquez ici.

Pour faire une pré-demande en ligne : cliquez ici

• Cerfa 14011*02 – Déclaration de perte de carte d’identité ou passeport (PDF)

Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, la Communauté d’Agglomération Saint-Avold Synergie (CASAS) met à la disposition des administrés de la commune de Folschviller, un guichet permettant de déposer leurs demandes d’Autorisations d’Urbanisme.

https://st-avold.geosphere.fr/guichet-unique

À ceux qui le souhaitent, il est possible de dématérialiser leurs requêtes en passant par la plateforme en accès libre et gratuit.

Les dossiers et demandes manuscrites peuvent toujours être déposés au service urbanisme, en Mairie de Folschviller.

• Cerfa 13404*08 – Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis (PDF)
• Cerfa 13405*07 – Demande de permis de démolir (PDF)
• Cerfa 13406*09 – Demande de permis de construire maison individuelle (PDF)
• Cerfa 13407*04 – Déclaration d’ouverture de chantier (PDF)
• Cerfa 13408*06 – Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (PDF)
• Cerfa 13410*06 – Demande de certificat d’urbanisme (PDF)
• Cerfa 13411*09 – Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité (PDF)
• Cerfa 13412*08 – Demande de transfert de permis délivré en cours de validité (PDF)
• Cerfa 13702*07 – Déclaration préalable lotissements non soumis à permis d’aménager (PDF)
• Cerfa 13703*08 – Déclaration préalable maison individuelle (PDF)
• Cerfa 88065*09 – Demande de permis d’aménager (PDF)
• Fiche complémentaire – Autres demandeurs (PDF)

Évènements – particuliers

• Déclaration préalable d’une vente au déballage (PDF)

Associations

Le dossier de demande de manifestation doit être complété et transmis 6 semaines avant la date prévue de la manifestation. Par courrier à l’adresse suivante :
Ville de Folschviller – à l’attention de Céline Hoerner
Rue Usson du Poitou 57730 Folschviller
ou par courriel à l’adresse : choerner.folschviller@orange.fr

• Demande de manifestation sur la voie publique (format Word)
• Demande d’ouverture d’un débit de boisson (format Word)

Il est possible, pour les associations sportives et culturelles de Folschviller, de demander des subventions à la ville de Folschviller. Un dossier est à remettre à Madame Mounia KEHILI – Adjointe aux sports, à la jeunesse et à la communication. Le dossier sera alors étudié et fera part à une délibération en conseil municipal.

• Cerfa 12156*06 – Demande de subventions

Marchés publics et appels d’offre

Il n’y a pas d’appels d’offre en cours pour le moment.