Police municipale

La Police municipale de Folschviller est à votre disposition pour les questions liées à la tranquillité publique, au stationnement, à la circulation et à la prévention.

Numéro de contact de la police municipale : 06 49 45 06 44

Il est également possible de transmettre des signalements non urgents par message (WhatsApp). Les demandes seront traitées dans les meilleurs délais, selon les disponibilités du service.

En cas d’urgence ou de situation nécessitant une intervention immédiate, notamment en soirée, la nuit ou le week-end, il est impératif de composer le 17 (Gendarmerie nationale).

La Police municipale agit en complémentarité avec la Gendarmerie nationale afin d’assurer la sécurité et la tranquillité des habitants de la commune.

Adresse : Rue d’Usson du Poitou BP 100, 57730 Folschviller
Téléphone : 06 49 45 06 44
E-Mail : vt.pm@folschviller.fr

La Police Municipale de Folschviller
Vincent TRAPP : responsable de service
Nabil BOUSSOUF : brigadier-chef principal

Agent d’animation détachée à la police municipale
Marie-Christine BAUMGARTEN

Pour accomplir les missions qui leur sont dévolues par les lois et les règlements, les policiers municipaux disposent de pouvoirs de police administrative et de police judiciaire.

Ses missions administratives (prévention) : article L.2212-5 du Code Général des Collectivités Territoriales

• Le bon ordre (troubles de voie publique, surveillance des lieux de rassemblement tels que les foires, marché, spectacle, églises, manifestations…)
• La sûreté (prévention des actes délinquants, vols, dégradations…)
• La sécurité publique (prévention des accidents divers, sécurisation des voies de circulation, stationnement, zone bleue, dépôts sur le domaine public, divagation des animaux…)
• La tranquillité publique (les bruits, les rixes, les troubles de voisinage…)
• La salubrité publique (dépôts sauvages…)

Dans le cadre de leurs activités, ces derniers sont sous la direction du Maire et le contrôle du préfet.

Ses missions judiciaires (répression) : article 21 du Code de Procédure Pénale

• De seconder, dans l’exercice de leurs fonctions, les officiers de police judiciaire (ont la qualité d’OPJ : certains gendarmes, certains policiers nationaux, le maire et ses adjoints)
• De rendre compte à leur hiérarchie de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance
• De constater, en se conformant aux ordres de leurs chefs, les infractions à la loi pénale et de recueillir tous les renseignements en vue de découvrir les auteurs de ces infractions, le tout dans le cadre et dans les formes prévues par les lois organiques ou spéciales qui leur sont propres
• De constater par procès-verbal les contraventions aux dispositions du code de la route dont la liste est fixée par décret en Conseil d’Etat
• Lorsqu’ils constatent une infraction par procès-verbal, les agents de police judiciaire adjoints peuvent recueillir les éventuelles observations du contrevenant

Dans le cadre de leurs activités, ces derniers sont sous la direction du Maire et le contrôle du Procureur de la République.

Informations et documents à télécharger

Animaux

• Chiens et chats errants (PDF)
• Chiens dangereux (PDF)
• Dossier de demande de délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé (PDF)
• Dossier de demande de délivrance d’un permis provisoire de détention d’un chien catégorisé (PDF)
• Règlement de la fourrière animale gérée par la CASAS (PDF)
• Identification animale (PDF)
• Stérilisation (PDF)
• Vivre avec un animal de compagnie (PDF)
• Chiens perdus (PDF)
• Déclaration de morsure (PDF)

Manifestation sur le domaine public

Le dossier de demande de manifestation doit être complété et transmis 6 semaines avant la date prévue de la manifestation.

Par courrier à l’adresse suivante :
À l’attention de la Police municipale
Mairie de Folschviller, rue Usson du Poitou, 57730 Folschviller

Ou par courriel à l’adresse : vt.pm@folschviller.fr

Formulaires

• Demande de prêt de garnitures (format Word)
• Demande de manifestation sur le domaine public (format Word)
• Demande d’ouverture d’un débit de boisson (format Word)

Vide-greniers – brocante

• Informations relatives aux conditions de participation à une brocante, braderie et vide-grenier (PDF)
• Informations relatives à la tenue d’un vide maison (PDF)
• Formulaire de déclaration préalable d’une vente au déballage (PDF)

Opération Tranquillité Vacances (OTV)

• Les informations concernant le dispositif (PDF)
• Formulaire de demande de surveillance d’une habitation (PDF)

Caméra piétons

• Les caméras piétons sur la commune de Folschviller et la déclaration à la CNIL de leur utilisation (PDF)
• Information générale sur l’emploi des caméras-piétons par la Police Municipale (PDF)

DICRIM

Le Plan Communal de Sauvegarde a été validé lors du conseil municipal du 03 février 2022.

C’est un outil sous la responsabilité du maire, pour prévoir les actions de gestion du risque en cas d’évènements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires. Le DICRIM est un document important lié au Plan de Sauvegarde Communal, pour informer les habitants des mesures à prendre en cas de danger majeur. Des exemplaires sont disponibles en mairie pour les personnes ne disposant pas d’ordinateur.

Ce document est à conserver.

• Le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) (PDF)

Réserve communale

Dans le cadre de la mise en place du Plan Communal de Sauvegarde, une réserve communale de sécurité civile est créée.

Qu’est ce qu’une réserve communale ? C’est une structure composée de citoyens volontaires et bénévoles, pouvant être mobilisés en appui des pouvoirs publics pour prévenir ou gérer les risques majeurs (catastrophes naturelles, intempéries, inondations) sur la commune.

Le formulaire d’inscription est à remettre en mairie ou à renvoyer à folschviller.police@orange.fr pour les personnes souhaitant s’impliquer.

• Formulaire d’inscription « Réserve Communale de Sécurité Civile (PDF)

Des exemplaires sont également disponibles en mairie pour les personnes n’ayant pas d’ordinateur.

Gestes civiques et bons réflexes

Garder la ville propre et jolie, maintenir un cadre de vie agréable, vivre des relations de bon voisinage… c’est la volonté de tous. Mais parfois il est utile de rappeler les bonnes règles.

• Voici le rappel de bonnes pratiques à garder à portée de main (PDF)