Élections / population

Élections

• Cerfa 12669*02 – Demande d’inscription sur les listes électorales (nationalité française) (PDF)
• Cerfa 12670*02 – Demande d’inscription sur les listes électorales (ressortissant de l’Union européenne) pour les élections MUNICIPALES (PDF)
• Cerfa 12671*02 – Demande d’inscription sur les listes électorales (ressortissant de l’Union européenne) pour les élections EUROPÉENNES (PDF)
• Cerfa 14951*03 – Voter par procuration (PDF)
• Attestation de départ de la commune (format Word)
• Déclaration de changement d’adresse (format Word)

Interroger votre situation électorale : cliquez ici.

Remarque : l’inscription sur les listes électorales se fait d’office pour les personnes âgées de 18 ans inscrits au registre des administrés de la commune. A contrario, il est nécessaire de faire une demande pour les nouveaux arrivants.

Changement d’adresse

• Changement d’adresse sur la commune (format Word)
• Attestation de départ de la commune (format Word)

Recensement citoyen

Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser. Son recensement citoyen fait, il reçoit une attestation de recensement. Il doit présenter cette attestation lors de certaines démarches (par exemple, pour son inscription au bac avant 18 ans). Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune à la journée défense et citoyenneté (JDC).

Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement citoyen à compter de votre 16^e anniversaire et jusqu’à la fin du du 3^e mois qui suit.

Si vous êtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit l’obtention de la nationalité française.

À savoir : si vous n’avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu’à l’âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.

Vous devez vous présenter en mairie avec les documents suivants :

• Carte nationale d’identité ou passeport valide ;
• Livret de famille à jour ;
• Justificatif de domicile.

Carte nationale d’identité / Passeport

Pour toute demande de CNI ou de passeport, se rendre dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil : cliquez ici.

Pour faire une pré-demande en ligne : cliquez ici

• Cerfa 14011*02 – Déclaration de perte de carte d’identité ou passeport (PDF)

Légalisation de signature

La légalisation de signature permet de faire authentifier votre propre signature sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d’un notaire. Cette démarche est soumise à certaines conditions.

Il faut présenter les documents suivants :

• Document avec la signature à légaliser
• Pièce d’identité sur laquelle figure votre signature

Si vous ne présentez pas de pièce d’identité, vous devez être accompagné de 2 personnes témoins. Elles doivent présenter leur pièce d’identité et un justificatif de domicile.

L’authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence.

Copie certifiée conforme

Il n’est plus obligatoire de fournir une copie certifiée conforme d’un document venant d’une administration française pour remplir une démarche auprès d’une autre administration française.

Par exemple, vous n’avez pas besoin de faire certifier la copie de votre bac pour vous inscrire à l’université. Une simple photocopie lisible du document original doit être acceptée.

En cas de doute sur la validité de la copie, l’administration concernée peut vous demander la production de l’original. L’administration doit justifier cette demande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Attestation de domicile

La mairie n’effectue plus d’attestation de domicile.

Documents faisant office d’attestation de domicile :

• Une facture d’électricité, d’eau, de gaz ou bien de téléphone ;
• Un avis d’imposition à l’impôt sur le revenu ou un avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu ;
• Un avis d’imposition à la taxe d’habitation ;
• Une attestation ou une facture d’assurance du logement auquel vous êtes domiciliés ;
• Une quittance de loyer ou bien un titre de propriété ;
• Un relevé de la Caisse d’allocations familiales, mentionnant les aides liées au logement.

Remarque : si vous êtes mineur(e) ou hébergé(é), il faut présenter une attestation de domicile appartenant à l’hébergeur, ainsi qu’une copie de sa pièce d’identité et une attestation sur l’honneur signée mentionnant les noms et prénoms de l’hébergé et de l’hébergeur, l’adresse de l’habitation ainsi qu’une mention signifiant que vous vivez de manière et/ou depuis plus de 3 mois dans cet endroit.

Attestation d’accueil

Vous souhaitez héberger un étranger non européen qui vient en France pour un séjour touristique de moins de 3 mois ?

Vous devez demander une attestation d’accueil auprès de la mairie. L’attestation est délivrée si vous remplissez certaines conditions. L’attestation doit obligatoirement être validée par la mairie avant la demande de visa (ou avant le voyage en cas de dispense de visa).

Elle doit ensuite être envoyée à la personne à l’étranger avant son départ. Nous vous guidons dans la démarche.