Décès – Ville de Folschviller

Décès

Déclarer un décès

La constatation du décès est la première étape de la procédure de déclaration de décès. Elle doit s’effectuer dans les 24 heures. Tout médecin est compétent pour établir le certificat de décès. En cas de décès dans un établissement de santé (hôpital ou maison médicalisée), c’est le personnel qui s’en charge.

Le certificat de décès comprend, dans sa partie haute, un volet administratif et, dans sa partie basse, un volet médical confidentiel. Ce dernier est transmis par la mairie qui enregistre le décès à l’Agence régionale de santé (ARS).

L’acte de décès est dressé par l’officier de l’état civil de la commune où le décès a eu lieu. La déclaration doit être faite dans un délai de 24 heures à compter du décès. Toutefois, le service de l’état civil ne peut refuser d’enregistrer une déclaration, même tardive.

Toute personne munie du certificat de décès et possédant le livret de famille, pièce d’identité ou l’état civil le plus exact et complet du défunt peut déclarer le décès.

Plus d’infos : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F909


Obsèques

Pour organiser les funérailles, les familles doivent s’adresser à l’opérateur funéraire de leur choix. Il s’occupera à leur demande de toutes les formalités, de la déclaration du décès jusqu’à la cérémonie.

Les familles peuvent faire réaliser des devis auprès de plusieurs établissements, la gestion de ce secteur étant laissée à la libre concurrence commerciale.


Cimetière

L’inhumation dans le cimetière communal est due aux personnes domiciliées à Folschviller ou aux personnes non domiciliées à Folschviller mais qui possèdent une sépulture familiale.

Ouverture des cimetières :

Printemps (du 1er mars au 30 avril) : 8h – 19h
Été (du 1er mai au 31 octobre) : 8h – 20h
Automne/hiver (du 1er novembre au 28 février) : 8h – 18h

Pour toute demande de concession (caveau ou columbarium), ou pour l’ouverture de la morgue communale, contacter le service état civil de la Mairie au 03 87 29 32 90.

Le cimetière dispose également d’un carré musulman.

Un jardin du souvenir a également été aménagée pour la dispersion des cendres.

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