Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police administrative et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le conseil municipal.
Le maire doit motiver toutes ses décisions administratives prises dans le cadre de ses prérogatives de puissance publique, toute décision individuelle défavorable et toutes celles dérogeant aux règles générales fixées par la loi ou le règlement.
Les arrêtés municipaux sont applicables tant qu’ils n’ont pas fait l’objet d’un retrait ou d’une abrogation par le maire.
Les arrêtés non permanents
Année 2026
- AM n°01-2026 – Réglementation de la circulation et du stationnement Impasse des Jardins pour le terrassement d’une fouille pour le compte d’ENEDIS (PDF)
Année 2025
- AM n°01-2025 – Réglementation de la circulation et du stationnement Rue du Potier et Avenue Foch (PDF)
- AM n°02-2025 – Réglementation de la circulation et du stationnement Rue Jeanne d’Arc (PDF)
- AM n°03-2025 – Réglementation de la circulation et du stationnement rue Louis Pasteur pour la réalisation du trottoir (PDF)
- AM n°04-2025 – Réglementation de la circulation et du stationnement Rue de Lelling (N°22)
- AM n°06-2025 – Réglementation de la circulation et du stationnement rue d’Usson du Poitou pour des travaux d’éclairage public (PDF)
- AM n°07-2025 – Réglementation de la circulation rue de la Forêt pendant les travaux à d’école « Les Ptits Galibots » (PDF)
- AM n°08-2025 – Réglementation de la circulation au Lieu-dit « Etchmühl » (PDF)
- AM n°09-2025 – Réglementation de la circulation pour suppression poste 250m3 et pose nouveau branchement individuel rue du Potier (PDF)
- AM n°10-2025 – Réglementation de la circulation et du stationnement rue du Stade pour des travaux d’extension de réseau BT souterrain (PDF)
- AM n°11-2025 – Réglementation du stationnement et de la circulation Impasse du Stade pour terrassement et branchement AEP (PDF)
- AM n°13-2025 – Réglementation du stationnement et de la circulation Rue de la Liberté pour livraison de béton par camion toupie (PDF)
- AM n°15-2025 – Réglementation du stationnement et de la circulation sur la Place du Marché pour l’installation du Bus de l’Entreprenariat (PDF)
- AM n°16-2025 – Réglementation du stationnement et de la circulation durant le Marché aux Puces du 25 mai 2025 par le Folsch Futsal Club (PDF)
- AM n°17-2025 – Réglementation de la circulation pour les travaux de marquage au sol Avenue Foch, Rue Principale et Rue de Metz (PDF)
- AM n°18-2025 – Autorisation d’ouverture d’un établissement recevant du public (PDF)
- AM n°19-2025 – Réglementation de la circulation et du stationnement rue Jeanne d’Arc pour des travaux de construction d’un branchement gaz (PDF)
- AM n°20-2025 – Création d’une zone « Dépose Minute » sur le parking arrière du Centre Marcel Martin (PDF)
- AM n°21-2025 – Réglementation de la circulation Avenue de l’Europe et Rue Jean Monet pour des travaux de terrassement (PDF)
- AM n°23-2025 – Réglementation du stationnement et de la circulation Rue des Chênes (N°01 au N°24) pour travaux de nettoyage voirie (PDF)
- AM n°24-2025 – Réglementation du stationnement et de la circulation Rue de la Forêt (N°07 au N°14) pour travaux de débroussaillage (PDF)
- AM n°26-2025 – Réglementation du stationnement et de la circulation sur le parking du CMM pour la Fête de la Colline de Furst le 11/07/2025 (PDF)
- AM n°27-2025 – Réglementation du stationnement et de la circulation sur le parking du CMM pour une séance de cinéma en plein air le 25/07 (PDF)
- AM n°28-2025 – Réglementation du stationnement et de la circulation sur le parking du CMM pour la Fête de la Colline de Furst le 13/08/2025 (PDF)
- AM n°29-2025 – Réglementation du stationnement et de la circulation Avenue Patton et Rue de l’Europe pour des travaux de voirie (PDF)
- AM n°30-2025 – Réglementation du stationnement et de la circulation Rue Gustave Charpentier pour des travaux de rabotage de chaussée et pose d’enrobé (PDF)
- AM n°31-2025 – Réglementation de la circulation Impasse Pasteur (N°01) et Rue d’Usson du Poitou pour terrassement et branchement électrique (PDF)
- AM n°32-2025 – Réglementation du stationnement et de la circulation pour le feu d’artifice du 16 août 2025 (PDF)
- AM n°33-2025 – Réglementation du stationnement et de la circulation rue Principale (N°31) pour des travaux d’abaissement de trottoir (PDF)
- AM n°34-2025 – Réglementation de la circulation et du stationnement rue du Château d’Eau pour des travaux d’élagage (PDF)
- AM n°36-2025 – Réglementation du stationnement et de la circulation sur le parking du Centre Marcel Martin pour la Fête Patronale (PDF)
- AM n°37-2025 – Réglementation de la circulation au Lieu-dit « Etchmühl » (PDF)
- AM n°38-2005 – Réglementation de la circulation et du stationnement Avenue Foch pour des travaux de branchement au réseau d’assainissement (PDF)
- AM n°39-2025 – Réglementation du stationnement et de la circulation sur la Place du Marché pour l’installation du Bus de l’Entreprenariat (PDF)
- AM n°40-2025 – Réglementation du stationnement et de la circulation Rue des Romains pour le terrassement et l’aménagement d’une entrée (PDF)
- AM n°41-2025 – Réglementation du stationnement et de la circulation Avenue Patton pour le terrassement et le remplacement de vanne AEP (PDF)
- AM n°42-2025 – Réglementation temporaire de la circulation routière durant les travaux d’intervention dans les chambres télécom sous chaussée (PDF)
- AM n°43-2025 – Autorisation d’ouverture d’un établissement recevant du public (AOP) (PDF)
- AM n°44-2025 – Réglementation du stationnement sur le parking de la Place du Marché pour l’installation du Bus de l’Entreprenariat (PDF)
- AM n°45-2025 – Réglementation de la circulation et du stationnement parking Place de l’Elise durant la commémoration de l’Armistice (PDF)
- AM n°46-2025 – Réglementation de la circulation et du stationnement Avenue Patton pour le remplacement d’un cadre et d’un tampon sur trottoir (PDF)
- AM n°47-2025 – Réglementation de la circulation et du stationnement Impasse des Roses pour travaux de terrassement et fouille pour le compte d’ENEDIS (PDF)
- AM n°48-2025 – Réglementation de la circulation et du stationnement Rues de l’Europe et de la Liberté pour des travaux d’extension et branchement gaz (PDF)
- AM n°49-2025 – Réglementation de la circulation sur le parking de la Mairie pour la Fête de Noël organisée par l’Amicale du Personnel Communal (PDF)
- AM n°50-2025 – Fermeture temporaire du gymnase André APPEL pendant les travaux de remplacement de l’éclairage (PDF)
- AM n°51-2025 du 31 décembre 2025 – Autorisation d’ouverture d’un établissement recevant du public (ERP) – EHPAD Alfred Neuhauser (PDF)
Les arrêtés permanents
- AM n°1-2005 – Réglementant relatif à l’élagage sur la commune (PDF)
- AM n°2-2000 – Règlement relatif aux animaux errants et dangereux et à la protection des animaux (PDF)
- AM n°4-2022 – Approbation du PCS (PDF)
- AM n°10-2015 – Règlement du marché communal (PDF)
- AM n°15-1997 – Règlement relatif à la lutte contre les bruits de voisinage (PDF)
Les arrêtés préfectoraux
- 09/12/2025 – Cabinet du Préfet de la Moselle – Fêtes de fin d’année 2025 (PDF)
Décrets, circulaires et autres réglementations
Les actualités de Folschviller
Toutes les actualités
Salon de la Rénovation Énergétique !
Retrouvez près de chez vous un événement gratuit et utile pour votre quotidien : 📅 Jeudi...
Lire la suite
Marche du Cœur le dimanche 1er février
Nous relayons avec plaisir l’invitation du club “Ça marche” et du Secours Populaire de...
Lire la suite
EXPOSITION PEINTURE à l’Hôtel de Ville
Paysages bleus, portraits du monde et bouquets : découvrez l’univers de Chantal Keldenich,...
Lire la suite
